CIBPQ     450-420-7146

NORMES DE PRATIQUE

Ce présent guide sert de référence aux inspecteurs et aux acheteurs de propriétés comme étant la définition de ce que doit comporter une inspection de maison.

DEVOIRS  DE L'INSPECTEUR:

1- Avant de débuter une inspection de maison, l'inspecteur doit informer verbalement sont client des conditions ou du mandat et/ou restrictions concernant l'inspection visuelle et fonctionnelle qu'il doit effectuer.

2. L'inspecteur doit compléter une inspection visuelle et fonctionnelle en examinant toutes les parties accessibles et visibles de la maison sans pour ce faire démanteler ou modifier de quelque façon que ce soit ladite maison.

3. L'inspecteur doit rédiger son rapport en fonction de ce qui était visible lors de son inspection. Il est recommandé de mentionner les parties non accessibles lors de l'inspection.

4. L'inspecteur doit relever sur la résidence tout indice qui peut supposer qu'il y a un problème ou qui peut avoir une influence néfaste sur la santé et la sécurité des occupants et en aviser par écrit les parties.

5. Inscrire au rapport tout ce qui est à corriger ou à améliorer. L'inspecteur doit référer le client à un spécialiste pour toute inquiétude sur le mauvais état d'un bâtiment ou d'une partie d'un bâtiment.

6. L'inspecteur doit compléter et remettre un rapport écrit et compréhensible au client. Il est obligatoire de produire ce rapport à l'aide d'un ordinateur ou d'une machine à écrire.

L'INSPECTION:

l'inspecteur agit comme généraliste et il doit aviser le client de consulter un spécialiste en structure, fondation, électricité, plomberie etc si un problème précis pouvant avoir des conséquences graves sur l'état du bâtiment inspecté est découvert lors de l'inspection préachat (visuelle).

FONDATIONS:

a) l'inspecteur fera l'exammen des parties visibles de la fondation.

b) Il vérifiera la présence de fissures et et il fera les recommandations appropriées.

c) Il vérifiera la possibilité d'infiltration d'eau au sous-sol.

d) Toutes  détérioration ou surplus d'humidité au béton ou aux blocs de béton constituant la fondation sera noté.

e) Si la vérification des fondations implique que l'inspecteur doit se rendre  dans un vide sanitaire, le dégagement (hauteur) pour permettre à l'inspecteur de circuler doit être d'au moins 24 pouces. 

EXTÉRIEUR:

a) L'inspecteur effectuera l'examen visuel de la finition extérieure (parement, déclin et larmiers).

Les margelles, portes et fenêtres, balcons, patio, escaliers incluant les garde-corps et main-courante et autres dans la mesures ou ces éléments sont visibles.

b) Dans la mesure du possible et si les conditions météo le permettent, l'inspecteur devra s'assurer du bon fonctionnement d'un échantillon représentatif des portes et fenêtres.

c) La présence ou l'absence de calfeutrages extérieurs sera mentionné et les conseils d'usage seront donnés.

TOITURES:

a) L'inspecteur, dans la mesure où les condition de la température le permettent (présence de neige, verglas ou pentes trop abrutes) donnera sont opinion sur la condition de recouvrement du toit (bardeaux d'asphalte ou autres).

b) L'inspecteur n'est pas tenu de monter sur le toit si sa sécurité peut être compromise, mais il peut examiner le recouvrement de la toiture à l'aide de jumelle ou dans une échelle.

c) S'il y a un accès raisonnable et/ou accessible est présent, l'inspecteur vérifiera les structures, le sous-toit, l'isolation et la ventilation du toit.

STRUCTURES:

Dans la mesure ou la conception du bâtiment le permet et à l'aide d'indices visuels, l'inspecteur donnera son opinion sur la présence de fissure, de déformation, Jambage (bombage), affaissement et en fera mention dans sont rapport.

ÉLECTRICITÉ:

L'inspecteur examinera l'état général des composantes et du branchement et en précisera la capacité si cela est possible.

L'inspecteur fera une vérification représentative des interrupteurs et prises électriques du bâtiment.

PLOMBERIE:

L'inspecteur vérifiera la partie visible de la plomberie et en déterminera le bon fonctionnement. Il vérifiera aussi le fonctionnement  de l'alimentation en eau potable ainsi que le fonctionnement du chauffe-eau du bâtiment.

CHAUFFAGE: L'inspecteur vérifiera si le ou les systèmes de chauffage du bâtiment sont fonctionnels.

THERMOPOMPE ET UNITÉ D'AIR CLIMATISÉ:

Si la température le permet, l'inspecteur vérifiera si ces système sont fonctionnels. Les composantes intérieures de ces appareils ne sont pas vérifiées.

EXTRACTEUR D'AIR (ventilateur de salle de bain):

L'inspecteur fera une vérification de la présence (si obligatoire) ou de l'absence des extracteurs d'air et leur fonctionnement sans avoir à mesurer leur débit. 

POÊLES ET FOYERS AU BOIS OU AU GAZ:

L'inspecteur ne se prenonce pas sur la conformité de ces équipements.

PENTES DE TERRAIN:

Si la température le permet, l'inspecteur vérifiera les pentes de terrain et le drainage des eaux de surface autour du bâtiment . 

EXCLUSIONS:

Sont exclus d'une inspection préachat (visuelle) d'un bâtiment:

a) L'aspect esthétique du bâtiment, tel que peinture, le papier peint, les moquettes, rideaux, tentures et tous les articles qui ne font pas partie intégrante d'un bâtiment.

b) L'évaluation de la valeur de la propriété.

c) L'évaluation de la qualité de l'air et l'insonorisation du bâtiment.

d) Un jugement sur la localisation du bâtiment.

e) Les calculs de capacité : Du sol, de structures ou autres.

f) l'inspection des piscines, cabanons, clôtures et autres articles qui ne font pas partie intégrantes du bâtiment.

g)  La vérification des lois, codes, normes et/ou règlements, les plans et devis, certificats de conformirté, permis ou titres de propriété.

h) Les conditions géologiques, vices cachés, défauts latents ou condition future de l'immeuble.

i) Une garantie sur les équipements et les systèmes.

j) L'évaluation de la présence d'insectes, rongeurs ou autres vermines.

k) L'ouverture et la mise en fonction de tout équipement fermé lors de l'inspection.

l) Les puits, fosses septiques et les champs d'épuration.

L'INSPECTEUR N'EST PAS TENU: 

a) De déplacer les effets personnels, les meubles, les équipements, les plantes et l'isolation qui obstrue ou qui l'empêche de visualiser une partie du bâtiment.

b) L'inspecteur ne donnera aucune évaluation des coûts d'entretien, de remplacement ou d'amélioration concernant le bâtiment inspecté.

c) D'ouvrir la valve principale de l'alimentation en eau potable lorsqu'elle est fermée.

d) De vérifier ou de mesurer la valeur thermique ou de faire un bilan énergétique du bâtiment.

L'INSPECTION:

L'inspecteur agit comme généraliste et doit aviser le client de consulter le spécialiste approprié si un problème précis pouvant avoir des conséquences graves sur l'état du bâtiment est découvert lors de l'inspection pré-achat (visuelle).

L'inspection pré-achat à pour but de vérifier  la condition des parties accessibles et visibles du bâtiment; l'inspection pré-achat n'a pas pour but de déterminer la conformité aux différentes normes et/ou lois concernant le bâtiment inspecté.

CODE DE DÉONTOLOGIE:

La corporation est un organisme à but non lucratif ayant pour objectif de promouvoir la profession d'inspecteur en bâtiment, d'offrir aux membres un support et l'accès à de l'information de façon à pouvoir offrir un produit constant avec un rapport qualité/prix reconnu.

La philosophie de la corporation s'articule principalement autour des points suivant:

1) La primauté du client.

2) La qualité du travail.

3) l'intégrité de l'inspecteur.

4) La mise à contribution de tous.

5) L'information et le travail d'équipe.

Dans le but de favoriser le maintien d'un comportement compatible avec sa philosophie, la corporation s'est doté d'un code d'éthique.

Les balises proposées pour diriger la conduite professionnelle des membres de la corporation sont les suivantes:

COMPORTEMENT AVEC LA CLIENTÈLE ET LES MEMBRES DE LA CORPORATION:

Les membres de la corporation s'engagent à adopter envers la clientèle et les autres membres, un comportement respectueux et courtois; respect et courtoisie en paroles et en actes, sans discrimination ni harcèlement. Les membres interviendront avec diligence et transparence dans le cadre de leur mandat d'inspecteur en bâtiment.

RIGUEUR ET HONNÊTETÉ PROFESSIONNELLE:

Les membres s'engagent à maintenir un niveau de professionnalisme irréprochable dans l'exécution de leur mandat. Pour ce faire, la rigueur et l'honnêteté professionnelle doivent être les valeurs sur lesquelles s'appuient toutes les actions dans l'exécution de leur mandat. Pour atteindre cet objectif, les membres s'engagent à mettre à jour leur connaissances, les partager et à remplir leur mandat dans le respect et les normes de la corporation. Le partage des informations et des connaissances favorisera les inspecteurs dans l'exécution de leur mandat.

INTÉGRITÉ ET CONFLIT D'INTÉRET.

L'intégrité consiste à adpter une conduite fondée sur le respect des attentes du clients et du mandat accordé.

Il y a conflit d'intéret lorsqu'une personne privilégie ses intérêts au détriment de ceux du client.

HONNÊTETÉ MORALE:

Les membres ayant placé l'honnêteté au rang des valeurs fondamentales dirigeant leurs actions, il va de soi qu'ils refuseront toute implication dans un vol de matériel, d'information, de tentative de corruption ou dans l'altération ou falsification de documents.

CONFIDENTIALITÉ DES DOSSIERS:

Les membres s'engagent à garder confidentielle toute information concernant leurs clients. Les membres s'engagent  à respecter le droit de propriété exclusive  du rapport d'inspection au clients ayant accordé un mandat d'inspection. En aucun temps il ne sera permis de divulger ou de monnayer la totalité ou une partie des informations contenues au rapport d'inspection sans le consentement verbal ou écrit du client qui lui seul est propriétaire du rapport d'inspection.